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Résponsabilité Civile Concepteurs, Bureaux d'études, Controleur technique de la construction et assimilés

 

Qu’est ce que l’Assurance Responsabilité civile professionnelle Concepteurs?

Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir par son fait ou celui de ses préposés vis-à-vis :

-Du maître de l’œuvre

-De l’entrepreneur

-Ou de toute personne à laquelle il est lié par contrat

En raison des dommages causés aux ouvrages en cours de réalisation, du fait d’un vice de conception ou assimilé par suite d’erreurs ou d’omissions techniques professionnelles ayant eu lieu dans le cadre de son activité technique ou autre activité assimilée.

Quelles sont les garanties proposées ?

-Dommages aux ouvrages dus à un effondrement total ou partiel de l’ouvrage ayant pour cause un vice de conception, une erreur d’étude technique, d’analyse du sol, de contrôle technique de la construction

      -Frais engagés, à titre préventif et sans que des

dommages ne soient survenus, pour la rectification ou la réparation d’une faute ou d’une erreur de conception, constituant une menace imminente d’effondrement total ou partiel des ouvrages assurés

     -Dommages corporels, matériels et immatériels

causés aux tiers suite à un effondrement total ou partiel ayant pour cause une erreur ou un vice de conception, d’étude technique, d’analyse de sol, de contrôle technique de la construction ainsi que ceux causés par le personnel et/ou les biens meubles et immeubles de l’assuré pendant l’exercice de son activité

     -Frais de délaiement découlant de sinistres garantis

      -Frais nécessaires et raisonnables engagés par l’assuré en vue de limiter l’importance et l’étendue du sinistre

       -Frais de procès en cas de sinistres garantis